Depuis que le crédit immobilier existe, les banques exigent aux emprunteurs de souscrire une assurance pouvant garantir la couverture du dit crédit. En effet, il peut arriver qu’au cours du remboursement l’emprunteur se trouve dans une situation d’insolvabilité totale ou partielle, si cette situation se produit, la banque pourra se tourner vers l’assureur.
En d’autres termes, la souscription à une assurance prêt immobilière n’est pas toujours exigée lorsqu’une personne souscrite à un prêt immobilier, la banque se réserve quelques libertés auxquelles certains de ces emprunteurs ne peuvent se soustraire. Chaque dossier est étudié au cas par cas et la banque impose la souscription dans les cas où elle juge que la situation d’un emprunteur peut se révéler délicate.
Les options d’assurance
Les emprunteurs ont le choix entre deux types de contrats d’assurance immobilière. D’abord, le contrat groupe qui est le plus commun était la seule option avant 2010. Dans ce type de contrat, la banque elle-même créait les modalités de l’assurance immobilière. Ces contrats étaient standard pour permettre à la majorité des personnes de souscrire rapidement aux prêts immobiliers que la banque proposait.
Ensuite, ce n’est qu’à partir de 2014 avec l’adoption de la loi Hamon que les emprunteurs pouvaient se tourner vers la délégation d’assurance. Pour ce cas-ci, les souscripteurs peuvent choisir de contracter auprès des sociétés d’assurances indépendantes.
Les difficultés que l’on peut rencontrer
Il n’est pas rare que les banques refusent de la résiliation d’un contrat de groupe au profit de la délégation d’assurance. La plupart du temps, la banque insèrera dans le contrat d’assurance groupe des clauses qui ne permettront pas aux souscripteurs de le résilier dans la première année, ou évoquant l’incompatibilité des deux assurances, etc.
Il faut être vigilant, mais en plus, les emprunteurs doivent savoir que ces genres de motifs sont contraires à la loi et que le choix de la délégation d’assurance ne doit pas occasionner un surplus de frais.
