Se familiariser avec la déchéance du prêt

Se familiariser avec la déchéance du prêt

septembre 30, 2019 0 Par Manon

D’abord, un crédit est une avance de somme d’argent. Et dans ce cas, le prêteur qui est la banque s’engage à attendre la date de fin du contrat de prêt pour recouvrer les sommes dues. Et d’un autre côté, le débiteur lui aussi s’engage à honorer ses échéances. Pourtant, en cas d’impayés, la banque peut prononcer la déchéance du terme. Cette dernière qui peut concerner les particuliers comme les entreprises.

Brève définition

La déchéance de prêt est une clause contractuelle présente dans la plupart des contrats de crédits. Que ce soit pour un crédit immobilier ou à la consommation, cette déchéance du terme permet à une banque de demander un remboursement d’un financement sans plus tenir compte de l’échéance de départ. Et cela se fait de manière immédiate. La déchéance du prêt est encadrée par l’article L.311-24 du code de la consommation. Cette mesure est prise par la banque dans le cas où un emprunteur ne paie pas ses échéances en dépit des mises en demeure et aux demandes de règlement à l’amiable. À part le paiement des sommes dues au titre du principal, le financeur peut également demander à l’emprunteur de régler les intérêts de retard et d’éventuelles pénalités.

Éclaircir les conséquences d’une déchéance du terme

La déchéance de prêtest une sanction dure prise par une banque qu’il faut à tout prix éviter puisqu’elle entraîne des conséquences pas bonnes du tout. Si vous êtes donc un débiteur mauvais payeur, vous ferez l’objet d’une déchéance de prêtqui est le début de vos ennuis. Elle induit ainsi l’annulation du contrat de votre prêt et le remboursement immédiat du crédit. En plus de cela, les garanties et les cautions vont être sollicitées. Autre conséquence de cette déchéance, c’est que la banque inscrira votre nom au fichier FICP de la Banque de France et vous ne pourrez plus emprunter de l’argent auprès des autres établissements de crédits. À la fin, une procédure de saisie immobilière sera entamée afin de recouvrir les sommes dues.

Réussir à éviter la déchéance du prêt

Par contre, sachez qu’il existe des solutions pour éviter la déchéance du prêt. Premièrement, dès que vous constatez que votre situation financière vous échappe, contactez sans tarder votre conseiller bancaire. De là, vous pouvez demander un report de vos échéances, d’une ou plusieurs mensualités. Mais si le problème est plus important, une demande de délai de paiement peut être envoyée par courrier auprès de votre banque. Vous pouvez également solliciter un délai de remboursement à l’amiable. Ceci est acceptable si vous êtes face à des conditions où vous ne pouvez pas payer comme une perte d’emploi ou un divorce. Seulement, vous êtes porté à expliquer les raisons de votre difficulté afin de faciliter la négociation. Il est aussi réalisable de prévenir la déchéance du terme en souscrivant à un contrat d’assurance emprunteur immobilier. Cette option est donc à envisager avant la signature d’un accord de crédit pour éviter tous les ennuis mentionnés plus haut.