Quelques frais pour les propriétaires de biens immobiliers à Marrakech ?

Quelques frais pour les propriétaires de biens immobiliers à Marrakech ?

février 11, 2020 0 Par Manon

Lorsque l’on est propriétaire d’un bien immobilier à Marrakech, on est soumis à de nombreux frais. Ces frais concernent les propriétaires de résidences principales et même de résidences secondaires. Sont également concernés ceux qui mettent leur bien en location et ceux qui souhaitent le vendre. Lorsqu’un propriétaire envisage de vendre son bien immobilier au Maroc il doit reverser des commissions à l’agence qui l’a accompagné dans le processus. En règle générale une partie de la commission est payée lors de la signature du compromis de vente et l’autre partie à la signature de l’acte de vente définitif. Si la vente n’aboutit pas l’agence conserve sa commission.

L’impôt sur le revenu et la taxe urbaine

Les personnes possédant une résidence habituelle au Maroc, y compris les ressortissants français à la retraite, sont considérées comme des résidents fiscaux au Maroc et sont donc imposables sur le territoire marocain. Ces personnes si elles sont d’origine française, ne peuvent pas être doublement imposées en France, grâce aux accords conclus entre les deux pays. Les conditions pour être imposé sur son bien immobilier à Marrakech sont: La possession d’une résidence permanente au Maroc, séjour continu ou discontinu sur le territoire d’une durée supérieure à 183 jours par an, présence d’intérêts économiques au Maroc. L’impôt général sur le revenu (IGR) est le principal impôt auxquels sont soumis les résidents au Maroc, il est payé selon le revenu. De 1 à 20 000 Dirhams il y a exonération, entre 20 001 et 24 000 Dirhams le taux d’imposition est de 13% avec abattement de 2600 Dirhams, de 24 001 à 36 000 Dirhams taux de 21% avec abattement de 4520 Dirhams, de 36 001 à 60 000 Dirhams taux de 35% avec abattement de 9560 Dirhams, plus de 60 001 Dirhams taux de 44% avec abattement de 14 960 Dirhams. Si le retraité français reçoit sa pension au Maroc, il bénéficie de mesures favorables: après l’abattement de 40% sur les revenus, l’IGR est réduit de 80%.

La taxe urbaine est l’une des taxes auxquelles sont soumis les propriétaires de biens immobiliers à Marrakech comme l’agence Cote Medina. Cette taxe concerne aussi bien les résidences principales que les résidences secondaires et elle est calculée sur la base de la valeur locative du bien. La taxe urbaine augmente d’environ 2% tous les 5 ans. Pour un bien ayant une valeur locative inférieure ou égale à 3000 Dirhams la taxe urbaine est de 0, pour une valeur locative entre 3001 et 6000 Dirhams le taux est de 10%, il passe à 16% entre 6001 et 12 000 Dirhams, 20% entre 12 001 et 24 000 Dirhams, 24% entre 24 001 et 36 000 Dirhams, 28% entre 36 001 et 60 000 Dirhams, 30% pour des valeurs locatives supérieures à 60 000 Dirhams. Les locaux neufs ne sont pas soumis à la taxe urbaine pendant une durée de 5 ans, tout comme les compléments de construction. Les Marocains résidents à l’étranger ont un abattement de 75% sur la valeur locative.