Fiscalité immobilière en France : tout ce qu’il faut savoir

Fiscalité immobilière en France : tout ce qu’il faut savoir

octobre 30, 2019 0 Par Manon

Il est encore temps de limiter votre facture fiscale immobilière. En suivant nos conseils, cela aidera à économiser et de déclarer au plus juste ses biens immobiliers.

Le régime fiscal de la location immobilière

Si vous envisagez de louer votre bien immobilier, sachez qu’il existe des réglementations fiscales à respecter. Toute personne, qui loue un meublé à titre non-professionnel, c’est-à-dire qui n’exerce pas par ailleurs d’activité relevant de l’hôtellerie ou de la restauration, peut intégrer les sommes que lui procure sa location dans sa déclaration annuelle de revenus. À condition toutefois que les loyers perçus soient inférieurs à 15 000 euros.

Il suffit alors d’inscrire le montant brut des loyers sur le formulaire de déclaration de revenus, à l’endroit prévu à cet effet, et de joindre, sur papier libre, l’adresse et les dates des locations effectuées pendant l’année, ainsi que le loyer correspondant à chacune d’elles quand il y en a plusieurs.

Les travaux d’entretien ouvrant au crédit d’impôt

Si vous envisagez des travaux d’entretien dans votre maison, les impôts sur le revenu et les taxes sont moins lourds sur leur résidence principale. Dans cet article, deux types de dépenses ouvrent droit au crédit d’impôt. D’une part, les dépenses de revêtements muraux, de plafonds ou de sols (peinture, papiers peints, carrelages…). D’autre part, les dépenses d’entretien ayant pour objet de maintenir l’immeuble en bon état et d’en permettre un usage normal sans en modifier la consistance (remplacement partiel de portes, fenêtres, installation sanitaire, de chauffage…).

Toutefois, faites attention, car les travaux d’entretien payés en 2 ans n’ouvrent pas droit à une réduction, mais à un crédit d’impôt. C’est là le caractère innovant du dispositif. En effet, si le montant de la réduction excède l’impôt dû, le surplus est restitué au contribuable. L’avantage consenti dépend de la date de paiement des travaux. S’il est intervenu ente le 1e janvier et le 14 octobre de la même année, le contribuable a bénéficié d’un crédit d’impôt égal à 15 % du montant des travaux. Dans les deux cas, le plafond est majoré en fonction du nombre d´enfants à charge.

Qu’en est-il de l’acte de vente ?

Pour avoir l’appartement rêvé, avant de signer, renseignez-vous sur les droits fiscaux nécessaires auxquels il faut répondre pour déjouer tous les pièges. Sachez qu’un acte de vente se signe obligatoirement chez un notaire, chargé par l’État de récupérer en son nom différent taxes. Il vérifie aussi pour vous l’absence de droit de préemption de la commune, d’hypothèque ou de saisie sur le logement. Cette recherche, le paiement d’impôts et ses émoluments sont généralement regroupés sous l’appellation « frais de notaire ». Et estimé à 8-10 % du prix de vente. Ils sont inférieurs (environ 5 %) lorsqu’il s’agit de l’achat d’un logement neuf. N’oubliez pas qu’ils restent à la seule charge de l’acheteur.

Les obligations de la taxe foncière

Si vous êtes propriétaire d’un bien acquis, avec ou sans construction, vous devez régler des sommes correspondantes à la taxe foncière. Elle peut être réglée à partir du mois d’octobre auprès des autorités compétentes. Le montant redevable varie en fonction de la valeur locative cadastrale du bien et du taux fixé par les collectivités locales. On peut le régler par virement bancaire, par courrier postal ou auprès de l’administration fiscale en utilisant son site web. L’avantage du paiement en ligne est tel que, même si vous donnez l’ordre de paiement longtemps à l’avance, votre impôt ne sera prélevé qu’à la date limite de paiement figurant sur votre avis d’imposition.