Faire appel à un notaire : à quel moment doit-il intervenir ?

Faire appel à un notaire : à quel moment doit-il intervenir ?

novembre 19, 2020 0 Par Manon

En matière de projet immobilier, il existe plusieurs démarches administratives importantes à suivre. À tout moment, le notaire peut intervenir pour nous accompagner à travers ses conseils pertinents acquis grâce à son expérience. Il a pour mission de donner les bonnes informations en rapport avec les droits et devoirs de ses clients.

Les différents stades de l’achat du bien

La promesse de vente est la première étape pour la réalisation de votre projet. Elle ne nécessite pas obligatoirement la présence d’un notaire. Cela implique donc la signature de l’acte sous seing privé. Dans le cas où l’officier public intervient au moment de l’accord, le document est considéré comme étant un acte authentique. Par conséquent, ce dernier dispose d’une force probante et d’une force exécutoire, et devient ainsi inattaquable au niveau de la forme et aussi du fond.

La signature de l’acte définitif de vente correspond à la finalisation de l’achat du bien immobilier. Cette étape doit passer par un notaire sinon elle ne sera pas publiée aux services de la publicité foncière. La présence de l’officier public rend le contenu du compromis irréprochable. Sa qualité est similaire à une décision de justice. Il est possible d’obtenir des informations détaillées en rapport avec les démarches à suivre dans un projet immobilier en passant sur in-deed.be.

Le choix du notaire

Ce professionnel est souvent comparé au médecin de la famille. Il doit être digne de confiance puisque c’est la personne à qui on confie ces problèmes et secrets. De ce fait, tout le monde est libre de choisir son notaire. Toutefois, sa présence peut être imposée par le tribunal lorsqu’il s’agit d’une vente publique d’un bien immobilier.

Pour le cas d’une transaction immobilière, les différentes parties du contrat ont la possibilité de recourir chacun à un notaire. Mais en général, la tâche appartient à l’acheteur. Deux officiers publics peuvent intervenir simultanément dans la signature de l’acte définitif de vente. Il faut noter que l’assistance de plusieurs officiers publics à un acte ne cause pas une augmentation des frais, car l’honoraire est partagé entre eux.

Le coût d’un notaire

Ces professionnels sont dorénavant capables de fixer le prix de leurs services librement. Le coût de la rédaction d’un compromis de vente s’élève à 400 euros environ. Ce montant comprend principalement 3 parties à savoir :

  • Les droits d’enregistrement (impôts et taxes)
  • Les honoraires
  • Les frais administratifs

Toutefois en matière de vente immobilière, sa rémunération varie en fonction de la valeur des tranches. Plus le montant de cette dernière est élevé, plus le taux diminue. La part peut donc aller de 4,7 % à 0,9 %.

Il est également tout à fait possible de ne pas être satisfait des services du notaire. Dans ce cas, les personnes concernées sont libres de choisir une autre personne. Toutefois, il est fortement recommandé de discuter avec l’officier public par rapport aux malentendus avant de prendre une décision. Une plainte peut également être déposée si le client s’est senti lésé.