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Conseils en foncier et
expropriation
Dans le cadre
de la création d'un projet d'infrastructure (lignes électriques,
réseaux enterrés comme le gaz ou la fibre optique) ou d'une nouvelle voie de
communication (autoroute, rocade, pont), les propriétaires ou les
exploitants agricoles concernés par ces projets vont devoir faire face à de
nouvelles relations avec un maître d'ouvrage ou avec la société prenant en
charge les opérations de libérations foncières des emprises.
Pour vous
permettre de vous y retrouver et de faire les bons choix, l'Agence Sologne
Val de Loire peut vous apporter
les prestations que ce type de projet particulier réclame :
·
Pour les particuliers
o Une
assistance lors de la concertation avec le maître d'ouvrage
o Une
assistance lors des négociations foncières
o L'étude
de dossiers particuliers (calcul du montant des indemnités)
·
Pour les collectivités
o Une
aide au choix des différents modes de restructuration foncière (remembrement
avec exclusion ou inclusion de l’emprise)
o Une
assistance avant et pendant les opérations de remembrement (prise en charge
des travaux connexes)
Le
montant des
honoraires pour ces différentes prestations est uniquement basé sur un devis
gratuit disponible dans les meilleurs délais et réalisé d'après le choix de
la prestation souhaitée et les documents fournis.
Conseils en immobilier
Pour vos projets futurs d'acquisitions ou de vente et en complément des
devoirs de conseils que nous vous devons, l'Agence Sologne Val de Loire peut
vous recommander un de ses partenaires qui saura répondre à vos questions
sur :
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Les possibilités de financement
· La défiscalisation (dispositif de Robien)
·
La création d'une SCI
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La rédaction d'un bail
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